Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente
sont conclues entre, d'une part,
Bagoût SARL, société au capital de 72 000 €,
Adresse: cliquez ici
SIRET N° 500 506 373 000 17
Inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 500 506 373
Présidente : Delphine Desmarets Caron
Ci-après dénommée "Torpille.fr"
Et, d'autre part, les internautes particuliers - personnes agissant en dehors de leur activité professionnelle - dans le cadre d'un système de vente à distance et qui souhaitent effectuer un achat sur le site "torpille.fr", ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "torpille.fr" par la société Bagoût Sarl.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les produits offerts à la vente sur le site torpille.fr peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Canada, USA à l'exclusion de tous les autres. Torpille.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
Toute commande dûment validée sur le site torpille.fr signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande.
Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Torpille.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et des accessoires de la mode.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs (notamment typographiques) ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de torpille.fr ne pourrait être engagée, étant précisé que les illustrations ou les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, torpille.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans le cas où le client aurait passé commande d'un article indisponible, torpille.fr s'engage à le prévenir par courrier électronique et à le rembourser sans délai et au plus tard dans les 14 jours.
Les prix des articles indiqués sur le site torpille.fr sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande.
Torpille.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de l'enregistrement de sa commande. Les prix sont établis de façon différente selon les zones géographiques :
3.1. En France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande est établie en TTC, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
3.2. Dans les DOM TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). A l'arrivée du colis, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.
3.3. Hors de l'Union Européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de Torpille (Bagoût Sarl) Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
En tout état de cause toute taxe ou frais supplémentaire grevant l'opération de commande d'achat, de livraison ou d'importation de l'article seront à la charge du client.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Torpille a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail de confirmation au client. Ce mail comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC ou HT, l'existence du droit de rétractation et ses modalités d'exercice, le service après-vente et les garanties commerciales.
Torpille se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex: hors zone de livraison), d'incidents de paiement, ou plus généralement si torpille estime qu'un risque est lié à l'exécution de cette commande.
Torpille notifiera alors à l'utilisateur, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande, sans être tenu de donner les raisons de son refus de confirmation.
Torpille s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité de l'article, Torpille s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
La facturation et le paiement s'effectuent exclusivement en Euros, les prix indiqués dans les devises étrangères sont donnés à titre indicatif.
6. Le paiement
6.1. Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les cartes bleues, Visa et Mastercard.
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Le prélèvement sur le compte du Client par Torpille.fr s'effectue au moment de l'expédition de la commande.
6.2. Paiement par chèque cadeau électronique
Le titulaire du chèque cadeau électronique n'aura qu'à saisir le numéro "cadeau" qui lui aura été communiqué par email par Torpille.
6.3. Défaut de paiement
Torpille se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Torpille conserve la propriété de l'objet jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de traitement et de livraison.
7.1. Paiement sécurisé
Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.
Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
7.2. Dispositifs de sécurité
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de Torpille utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Lorsque vous validez votre commande :
• votre demande de paiement est routée de façon cryptée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la Société Générale
• celle-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire
• le gestionnaire de télépaiement délivre une autorisation de paiement.
NB : Toute utilisation frauduleuse de cartes bleues entraîneront des poursuites judiciaires.
Si le titulaire de la carte bancaire a une identité différente de celle de client, la commande ne sera ni validée ni expédiée. En outre, Torpille se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité pour n'importe quelle somme de commande, à partir du moment où nous pensons que cela s'avère nécessaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Les frais de préparation et de livraison s'ajoutent toujours aux prix annoncés.
Sauf demande expresse de la part du client, les expéditions sont réalisées par "Colissimo suivi" (option remise contre signature).
Les tarifs Colissimo sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs et délais de livraison, indiqués ci-dessous sont fournis à titre indicatif et sont fonction du pays destinataire.
Torpille.fr ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de La poste "Colissimo suivi" ou dans tout autre cas fortuit ou de force majeure indépendant de la volonté de Torpille.
Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Torpille s'engage à avertir l'Internaute par mail au plus vite. En cas d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute devra le signaler au plus vite, en contactant Torpille par le formulaire prévu à cet effet sur le site dans la rubrique «contacts».
Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai légal de trente jours francs à compter de la date de livraison pour nous signaler votre intention de nous retourner un produit.
9.1. Envoyez-nous un email par le biais de la rubrique "Contact" pour obtenir un numéro d'autorisation de retour, indispensable au renvoi de toute marchandise à Torpille, ce numéro vous sera transmis instantanément par mail.
9.2. A réception du numéro de retour par email, vous disposez d'un délai de 7 jours pour renvoyer votre colis à Torpille - 2, rue Jouy Boudonville - 78100 St Germain en Laye - France. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, Torpille sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur.
Les articles doivent impérativement être retournés à Torpille à l’état neuf (non portés, non lavés), dans leur emballage d'origine intact et avec leurs différentes étiquettes accompagnés du bordereau de retour dument complété.
Tout produit porté, lavé, abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé, idem pour les articles renvoyés sans bordereau de retour et/ou sans numéro d'autorisation de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques liés au retour du produit.
9.3. Dès l'enregistrement des articles dans nos entrepôts, deux emails vous sont automatiquement envoyés : le premier vous informe de l'acceptation du retour et le deuxième vous fait part de la demande de remboursement.
Dès lors, votre remboursement aura lieu dans un délai de 15 jours par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
Dans le cas d'une commande cadeau, la personne qui a reçu le cadeau devra suivre la procédure décrite ci-dessus et choisir sur le bordereau de retour soit le remboursement du donateur par virement bancaire, soit un chèque cadeau électronique à son attention.
Dans ce cas, elle devra indiquer sur le bordereau de retour son adresse mail afin que Torpille puisse lui faire parvenir son chèque cadeau électronique.
A défaut de précision sur le bordereau de retour, la personne ayant fait le cadeau sera remboursée.
Quelque soit le mode de retour choisi, seul le prix du produit sera remboursé.
En cas de non conformité du ou des articles livré(s) par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Torpille s'engage à vous faire parvenir par courrier une étiquette «Colissimo Suivi Retour» qui vous permettra de nous retourner le ou les articles, sans avancer de frais de port. Il vous suffira alors de coller cette étiquette sur votre colis (dans ce seul cas, le n° d'autorisation de retour n'est pas nécessaire).
Dans ce cas, vous êtes invité à envoyer un e-mail au service clients de Torpille (contact@torpille.fr) dans les 5 jours calendaires suivant la réception du colis pour signaler l'erreur.
Passé ce délai, l'utilisateur final ne pourra plus contester la conformité du produit livré.
Torpille s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients.
Le service clients Torpille pourra répondre à vos e-mails ou courriers, en anglais et en français, et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.
Vous pouvez joindre le service clients Torpille à l'e-mail suivant : contact@torpille.fr
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site de Torpille, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Torpille seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La collecte des données nominatives de l'Internaute est nécessaire à la prise en compte de sa commande.
En indiquant son email, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles de Torpille ainsi que sur les évènements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, et d'opposition aux informations le concernant. Il peut l'exercer :
- en écrivant à l'adresse suivante : Torpille - 2, rue Jouy Boudonville - 78100 St Germain en Laye - France
- en accédant à son espace client sur le site de torpille
- par mail : contact@torpille.fr
Torpille se réserve le droit de collecter des données sur l'Internaute par l'utilisation de «Cookies» sur le site.
L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Vous pouvez enfin demander à être supprimé du fichier client. Ce choix s'exerce en ligne et sera effectif lorsque vous n'aurez plus de commandes en cours.
Torpille est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du site de Torpille. Les marques Torpille ainsi que les logos présents sur le site sont des marques déposées.
Les motifs des articles proposés sur le site sont également déposés à l'Inpi.
Ils sont la propriété exclusive de la société Torpille. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Torpille, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Torpille. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Torpille.
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Torpille et le client expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.
Si l'une des clauses du présent contrat était nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par Torpille.
17. Litiges
Les contestations pouvant résulter du présent contrat sont de la seule compétence des Tribunaux de Versailles
Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.